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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITé

confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site web iddigital.pt (le « Site ») est Marco P. C. G. Ferreira, exerçant sous la dénomination commerciale « ID Digital », titulaire du numéro d'identification fiscale 204 436 346, dont le siège est situé Rua da Chaparra, n.º 20, 3810-828 Oliveirinha, et joignable à l'adresse électronique info@iddigital.pt.


La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont ID Digital collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs du Site (les « Utilisateurs »), en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données — « RGPD »), ainsi que la Loi n.º 58/2019 du 8 août.


ID Digital s'engage à respecter la vie privée des Utilisateurs et à traiter leurs données personnelles de manière licite, loyale et transparente. Les données personnelles collectées via le Site peuvent inclure, selon le type d'interaction de l'Utilisateur : nom ; adresse électronique ; numéro de téléphone fixe ou mobile ; adresse postale ; numéro d'identification fiscale ; données de navigation (adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées, date et heure d'accès) ; toute autre donnée que l'Utilisateur fournit volontairement via des formulaires de contact, des demandes de devis ou lors de son inscription.


Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées aux fins suivantes : réponse aux demandes de contact, d'information ou de devis ; fourniture et gestion des services contractés (hébergement web, développement, maintenance et autres services ID Digital) ; facturation et respect des obligations fiscales et comptables ; envoi de communications commerciales ou promotionnelles, uniquement avec le consentement préalable de l'Utilisateur ; amélioration du fonctionnement et de l'expérience de navigation sur le Site ; respect des obligations légales auxquelles ID Digital est soumis ; défense des intérêts légitimes de ID Digital, notamment la prévention de la fraude et la sécurité du Site.


Le traitement des données personnelles repose, selon le cas, sur les fondements suivants prévus à l'article 6 du RGPD : Consentement — lorsque l'Utilisateur autorise expressément le traitement pour une ou plusieurs finalités spécifiques (par exemple, l'envoi de communications commerciales) ; Exécution d'un contrat — lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel l'Utilisateur est partie, ou à des démarches précontractuelles à sa demande ; Obligation légale — lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation juridique à laquelle ID Digital est soumis ; Intérêt légitime — lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes de ID Digital, pour autant que ne prévalent pas les intérêts, droits et libertés fondamentaux de l'Utilisateur.


ID Digital ne vend, ne cède ni ne loue de données personnelles à des tiers. Les données personnelles peuvent être partagées avec des tiers uniquement lorsque cela est strictement nécessaire aux finalités décrites dans la présente Politique, notamment avec : des prestataires de services agissant pour le compte de ID Digital et devant accéder aux données pour fournir leurs services (par exemple, services d'hébergement, services de messagerie électronique ou plateformes de facturation), liés par des accords de confidentialité et de traitement des données ; des autorités publiques ou organismes de régulation, lorsque la loi ou une décision judiciaire l'exige.


Si des données personnelles venaient à être transférées en dehors de l'Espace Économique Européen, ID Digital s'assure que ce transfert est effectué en conformité avec le RGPD, en recourant à des mécanismes de protection appropriés, tels que les décisions d'adéquation de la Commission européenne ou les clauses contractuelles types.


Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités ayant motivé leur collecte, sauf lorsqu'une durée de conservation plus longue est exigée ou autorisée par la loi. À titre indicatif : les données relatives aux demandes de contact ou de devis sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement et à l'éventuelle contractualisation ; les données relatives aux contrats et à la facturation sont conservées pendant le délai légal applicable (actuellement 10 ans à des fins fiscales) ; les données de navigation collectées via les cookies sont conservées conformément aux durées indiquées dans la Politique de Cookies. À l'expiration de la durée de conservation applicable, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.


Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles : Droit d'accès — obtenir la confirmation que ses données font l'objet d'un traitement et y accéder ; Droit de rectification — demander la correction de données inexactes ou le complément de données incomplètes ; Droit à l'effacement — demander la suppression de ses données lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux finalités ayant motivé leur collecte ou lorsqu'il retire son consentement ; Droit à la limitation du traitement — demander la limitation du traitement de ses données dans certaines circonstances prévues par la loi ; Droit à la portabilité — recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable du traitement ; Droit d'opposition — s'opposer au traitement de ses données, notamment à des fins de marketing direct ; Droit de retirer son consentement — retirer à tout moment le consentement préalablement donné, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué jusqu'à cette date.


Pour exercer l'un de ces droits, l'Utilisateur peut contacter ID Digital à l'adresse électronique info@iddigital.pt, en indiquant le droit qu'il souhaite exercer et en joignant un justificatif d'identité valide. ID Digital répondra à la demande dans un délai maximum de 30 jours, délai pouvant être prorogé de deux mois supplémentaires en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes, après en avoir informé l'Utilisateur. Sans préjudice de tout autre recours, l'Utilisateur a le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

Comissão Nacional de Proteção de Dados (CNPD) Av. D. Carlos I, 134 — 1.º 1200-651 Lisboa Telefone: (+351) 213 928 400 Website: www.cnpd.pt

ID Digital met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération accidentelle ou illicite, en tenant compte de l'état de l'art, des coûts de mise en œuvre, ainsi que de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, et des risques pour les droits et libertés des Utilisateurs. Le Site et les services de ID Digital ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 16 ans. ID Digital ne collecte pas intentionnellement de données personnelles concernant des mineurs de moins de 16 ans. Si ID Digital venait à prendre connaissance de la collecte de données d'un mineur sans le consentement de son représentant légal, il procéderait à leur suppression dans les meilleurs délais.


ID Digital se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, les modifications étant publiées sur le Site. La date de la dernière mise à jour sera toujours indiquée en haut de ce document. Il est conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement cette page afin de rester informés de toute modification éventuelle. Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, l'Utilisateur peut contacter ID Digital à l'adresse électronique info@iddigital.pt.


Mis à jour le 03/07/2026